Pac 2015/2020 Terres arables : calculez la surface admissible aux aides découplées

Le régime des droits au paiement unique (Dpu) est remplacé dès cette année par quatre régimes d’aides découplées :

• le régime des droits à paiement de base (Dpb) ;
• le paiement vert (PV) ;
• le paiement redistributif (M) ;
• le paiement additionnel aux jeunes agriculteurs (Paja).

Ces quatre régimes reposent sur des surfaces agricoles admissibles redéfinies pour l’occasion.

Sur une parcelle de terre arable, ces surfaces admissibles comprennent :

• les terres arables (y compris les prairies temporaires et les jachères de moins de cinq ans assimilables sinon à des prairies permanentes) ;
• y compris certains éléments topographiques par ailleurs susceptibles d'être retenus pour calculer la Surface d’intérêt écologique (Sie).

Ces surfaces admissibles sont aussi retenues pour les aides au titre du développement rural (second pilier de la Pac). Toutefois les mesures agro-environnementales et climatiques (Maec) constituent un cas particulier : les surfaces admissibles aux Maec peuvent être plus importantes que celles retenues pour les autres régimes d’aides car tout élément couvert par un engagement d’une Maec y est forcément admissible.

Démarche à suivre

La démarche à suivre pour calculer la surface admissible d’une parcelle de cultures arables et de cultures permanentes

1) compter le nombre d’arbres d’essence forestière disséminés (isolés ou alignés) par hectare

- s’il y en a plus de cent, la parcelle entière n’est pas admissible

- s’il y en a cent ou moins, je ne tiens pas compte des arbres (je fais comme s’ils n’existaient pas). La surface de référence reste identique).

 2) Séparer les éléments admissibles des éléments qui ne le sont pas (pour le cas d’une Maec, tout élément sur lequel porte un engagement est admissible).

3) Calculer la surface de tous les éléments non admissibles isolés (Ena).

4) Calculer la surface admissible de la parcelle (S)

            S = Surface arable – Ena

Pour calculer la surface admissible d’une prairie permanente, cliquez ici.

ATTENTION : Parmi les éléments non admissibles, certains sont retenus pour le calcul de la surface d'intérêt écologique (Sie). Elle doit représenter cette année 5 % de la surface arable.